Permis de construire Locaux N° 06451121P0006

Permis de construire n° 06451121P0006 à Sauvagnon pour 766 m² de locaux, Route 716 Za De Bruscos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 06451121P0006

Demandeur

SCI PHENIX IMMO JV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route 716 Za De Bruscos, le permis de construire n° 06451121P0006 a été délivré le 25 mars 2021 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI PHENIX IMMO JV.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK423. Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 240 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
23/12/2021
Autorisation
25/03/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
dont Bureaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Industrie 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total locaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHENIX IMMO JV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892254962
SIRET
89225496200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARINQUE (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451121P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 23/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route 716 Za De Bruscos, à Sauvagnon (64230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PHENIX IMMO JV et accordé le 25 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451121P0006, déposé en mairie de Sauvagnon.

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