Permis de construire n° 06451120P0054 à Sauvagnon pour 1 370 m² de logement, Chemi De Peys
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 06451120P0054
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451120P0054 a été délivré le 4 février 2021, pour un projet situé Chemi De Peys. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 202 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3 et 6 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE752, AE747. Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Sauvagnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
| Total | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 6 | - | - | 16 |
| - | - | 62,5 % | 37,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 381016468
- SIRET
- 38101646800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TARBES (65008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451120P0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 02/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |