Permis de construire Logement N° 06451015X1013

Permis de construire n° 06451015X1013 à Sault-de-Navailles pour 122 m² de logement, 275 Imp Bourda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 06451015X1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06451015X1013, délivré le 25 septembre 2015 à Sault-de-Navailles (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 275 Imp Bourda.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D704. L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-de-Navailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 640 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
25/09/2015
Chantier (DOC)
29/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Sault-de-Navailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sault-de-Navailles Code postal 64300 Identifiant INSEE 64510

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULT-DE-NAVAILLES (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451015X1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 275 Imp Bourda, à Sault-de-Navailles (64300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 décembre 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451015X1013, déposé en mairie de Sault-de-Navailles.

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