Permis de construire n° 06451015X1009 à Sault-de-Navailles pour 77 m² de locaux, 280 Ch De Serres
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 06451015X1009
Demandeur
COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sault-de-Navailles (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451015X1009 a été délivré le 28 août 2015, pour un projet situé 280 Ch De Serres. COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B704, B771. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-de-Navailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sault-de-Navailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sault-de-Navailles Code postal 64300 Identifiant INSEE 64510
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 797 m² |
| Total | 720 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 720 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 797 m² |
| Total locaux | 720 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 797 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405100
- SIRET
- 21640510000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAULT DE NAVAILLES (64300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451015X1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |