Permis de construire n° 06450813L0001 à Saucède pour 277 m² de locaux, Vc 6 de Casabonnet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 06450813L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06450813L0001, délivré le 4 juin 2013 à Saucède (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Vc 6 de Casabonnet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 78 920 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2013, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 51, B 52, B 53, 53. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Saucède, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saucède
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saucède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saucède Code postal 64400 Identifiant INSEE 64508
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 78 920 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 277 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUCEDE (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06450813L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |