Déclaration préalable n° 06450817L0001 à Saucède pour 1 650 m² de locaux, Chem Lanne Longue Maison Malarode
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2017
Dossier DP n° 06450817L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saucède (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06450817L0001 a été accordée le 22 avril 2017, pour un projet situé Chem Lanne Longue Maison Malarode.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saucède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saucède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Malarode
Territoires administratifs
- Commune
- Saucède Code postal 64400 Identifiant INSEE 64508
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
| Total | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUCEDE (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06450817L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |