Permis de construire n° 06450424B0004 à Sare pour 734 m² de locaux, 260 Olhako Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 06450424B0004
Demandeur
GAEC ESNELEKU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06450424B0004 a été délivré le 24 juin 2024, pour un projet situé 260 Olhako Bidea. Le demandeur déclaré est GAEC ESNELEKU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS15, AS16, AS17. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Sare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Total | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Total locaux | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ESNELEKU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 948901186
- SIRET
- 94890118600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SARE (64310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06450424B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |