Permis de construire Locaux N° 06450419B0004

Permis de construire n° 06450419B0004 à Sare pour 96 m² de locaux, Centre Bourg De

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 06450419B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Centre Bourg De, le permis de construire n° 06450419B0004 a été délivré le 17 octobre 2019 à Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN166. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 222 m²
Locaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 318 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450419B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Centre Bourg De, à Sare (64310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450419B0004, déposé en mairie de Sare.

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