Permis de construire Locaux N° 06450417B0024

Permis de construire n° 06450417B0024 à Sare pour 178 m² de locaux, Zone Artisanale De Portua

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 06450417B0024

Demandeur

OLANO ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06450417B0024, délivré le 17 novembre 2017 à Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone Artisanale De Portua. Le projet est porté par OLANO ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sare.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De Portua

Territoires administratifs

Commune
Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 626 m²
Total 448 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 448 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 626 m²
Total locaux 448 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLANO ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510321961
SIRET
51032196100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450417B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale De Portua, à Sare (64310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OLANO ET FILS et accordée le 17 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06450417B0024, déposé en mairie de Sare.

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