Permis de construire Locaux N° 06450414B0008

Permis de construire à Sare pour 630 m² de locaux - Kasko Bide

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PC n° 06450414B0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06450414B0008, délivré le 30 mai 2014 à Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Kasko Bide, Sare (64310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C393, C1605, C1603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 119 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2015.

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
28/03/2015
Autorisation
30/05/2014
Chantier (DOC)
20/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2015

Localisation du projet à Sare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C393 C1605 C1603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kasko Bide

Territoire administratif

Commune
Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450414B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 28/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kasko Bide, Sare (64310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450414B0008, instruit par la commune de Sare.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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