Permis de construire Logement N° 06450412B0038

Permis de construire n° 06450412B0038 à Sare pour 148 m² de logement, Lot Argaina - Lot 9

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 06450412B0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06450412B0038, délivré le 11 février 2013 à Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot Argaina - Lot 9.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2306. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

08/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
11/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2014

Localisation du projet à Sare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G2306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450412B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Argaina - Lot 9, à Sare (64310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2013, achèvement déclaré le 8 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06450412B0038, déposé en mairie de Sare.

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