Permis de construire Locaux N° 06450323P0001

Permis de construire n° 06450323P0001 à Samsons-Lion pour 110 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 06450323P0001

Demandeur

CONSERVERIE DU VIC-BILH - LES PRODUCTEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06450323P0001 a été délivré le 1 juin 2023 à Samsons-Lion (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CONSERVERIE DU VIC-BILH - LES PRODUCTEURS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samsons-Lion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samsons-Lion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samsons-Lion Code postal 64350 Identifiant INSEE 64503

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 632 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 742 m²
Total 632 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 632 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 742 m²
Total locaux 632 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVERIE DU VIC-BILH - LES PRODUCTEURS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539307850
SIRET
53930785000021
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAMSONS-LION (64350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450323P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONSERVERIE DU VIC-BILH - LES PRODUCTEURS et accordée le 1 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450323P0001, déposé en mairie de Samsons-Lion.

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