Permis de construire Logement N° 06450322P0001

Permis de construire à Samsons-Lion pour 475 m² de logement - Cami De Larribere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 06450322P0001

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Cette page présente le permis de construire n° 06450322P0001, délivré le 2 mai 2022 à Samsons-Lion (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cami De Larribere, Samsons-Lion (64350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RICHEBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 127 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samsons-Lion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Samsons-Lion Code postal 64350 Identifiant INSEE 64503

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 426 m² 49 m² 426 m² 0 m² 426 m² 49 m² 475 m²
Total 426 m² 49 m² 426 m² 0 m² 426 m² 49 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Voir les 134 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
323374504
SIRET
32337450400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450322P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cami De Larribere, Samsons-Lion (64350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RICHEBOURG et accordé le 2 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450322P0001, instruit par la commune de Samsons-Lion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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