Permis de construire Locaux N° 06450313P0001

Permis de construire n° 06450313P0001 à Samsons-Lion pour 621 m² de locaux, Chem De Larribere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 06450313P0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON LEMBEYE VIC BILH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06450313P0001 a été délivré le 2 août 2013 à Samsons-Lion (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Larribere. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON LEMBEYE VIC BILH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A14, OA535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samsons-Lion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 157 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samsons-Lion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A14 OA535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samsons-Lion Code postal 64350 Identifiant INSEE 64503

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
dont Industrie 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total locaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON LEMBEYE VIC BILH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246401632
SIRET
24640163200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1995
Localisation
LEMBEYE (64350)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON LEMBEYE VIC BILH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450313P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De Larribere, à Samsons-Lion (64350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON LEMBEYE VIC BILH et accordé le 2 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450313P0001, déposé en mairie de Samsons-Lion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Samsons-Lion

Autres types d'autorisations à Samsons-Lion