Permis de construire Logement N° 06450222B0006

Permis de construire n° 06450222B0006 à Sames pour 74 m² de logement, chemin du Pazane

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 juin 2022

Dossier PC n° 06450222B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06450222B0006 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2022 à Sames (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin du Pazane.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 340 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1247, C 1249, C 1251. Sur la même voie, chemin du Pazane, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Sames, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 340 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1247 C 1249 C 1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sames Code postal 64520 Identifiant INSEE 64502

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 340 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 74 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTAGNAN (65500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450222B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 juin 2022
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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