Déclaration préalable Locaux N° 0645022600013

Déclaration préalable n° 0645022600013 à Sames pour 16 m² de locaux, 60 chemin du Pazane

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier DP n° 0645022600013

Demandeur

SAMES SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 juin 2026 à Sames (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0645022600013 porte sur un projet situé 60 chemin du Pazane. La demande émane de SAMES SANTE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 549 m², le programme représente 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 17 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 1245. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Pazane, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Sames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sames Code postal 64520 Identifiant INSEE 64502

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 549 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 30 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 14 m²
Locaux 129 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 145 m²
Total 159 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 129 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 145 m²
Total locaux 129 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAMES SANTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Sames. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SAMES SANTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900769233
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAMES (64520)

Autres dossiers de SAMES SANTE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645022600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle C 1245 à Sames (64520)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin du Pazane à Sames (64520)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sames

Autres types d'autorisations à Sames