Permis de construire Locaux N° 06450221B0007

Permis de construire n° 06450221B0007 à Sames pour 114 m² de locaux, 789 chemin de Bourouilla

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 06450221B0007

Demandeur

DOMAINES DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sames (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06450221B0007 a été délivré le 23 juillet 2021, pour un projet situé 789 chemin de Bourouilla. Le projet est porté par DOMAINES DU LAC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1132. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, chemin de Bourouilla, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Sames, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 986 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sames Code postal 64520 Identifiant INSEE 64502

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINES DU LAC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sames. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMAINES DU LAC

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383936507
SIRET
38393650700011
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAMES (64520)

Autres dossiers de DOMAINES DU LAC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450221B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle E 1132 à Sames (64520)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Bourouilla à Sames (64520)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sames

Autres types d'autorisations à Sames