Permis de construire Locaux N° 06450221B0007

Permis de construire n° 06450221B0007 à Sames pour 114 m² de locaux, 789 Chemin De Bourouilla

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 06450221B0007

Demandeur

DOMAINES DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sames (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06450221B0007 a été délivré le 23 juillet 2021, pour un projet situé 789 Chemin De Bourouilla. Le projet est porté par DOMAINES DU LAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1132. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sames.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 986 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/01/2022
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sames Code postal 64520 Identifiant INSEE 64502

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINES DU LAC

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383936507
SIRET
38393650700011
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAMES (64520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450221B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 986 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 789 Chemin De Bourouilla, à Sames (64520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINES DU LAC et accordé le 23 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450221B0007, déposé en mairie de Sames.

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