Permis de construire Logement N° 06450221B0003

Permis de construire n° 06450221B0003 à Sames pour 47 m² de logement, 363 route de Saint-Jean

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 06450221B0003

Demandeur

SCI BONNESSERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sames (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06450221B0003 a été délivré le 30 mars 2021, pour un projet situé 363 route de Saint-Jean. SCI BONNESSERRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 722 m², le programme représente 47 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle E 1278, E 1280, E 1283. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Jean, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Sames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2021
2
Autorisation
30/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 1278 E 1280 E 1283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sames Code postal 64520 Identifiant INSEE 64502

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 722 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 430 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 430 m²
Total 430 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 430 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BONNESSERRE, dont l'adresse déclarée est à Soustons. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI BONNESSERRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883463739
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SOUSTONS (40140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450221B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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