Permis de construire Logement N° 06450219B0006

Permis de construire n° 06450219B0006 à Sames pour 119 m² de logement, route de Vic Naou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 06450219B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2019 à Sames (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06450219B0006 porte sur un projet situé route de Vic Naou.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 910 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1268, C 1271, C 1273. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Vic-Naou, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Sames, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 910 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

05/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/03/2021
Autorisation
09/08/2019
Chantier (DOC)
14/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2021

Localisation du projet à Sames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1268 C 1271 C 1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sames Code postal 64520 Identifiant INSEE 64502

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 910 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXE-SUMBERRAUTE (64120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450219B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 05/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 1268, C 1271, C 1273 à Sames (64520)

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