Permis de construire Logement N° 06450218B0007

Permis de construire n° 06450218B0007 à Sames pour 125 m² de logement, route de Vic Naou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 octobre 2018

Dossier PC n° 06450218B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06450218B0007, ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2018 à Sames (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route de Vic Naou.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 036 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 491, C 1182, C 1185. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Vic-Naou, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Sames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 491 C 1182 C 1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sames Code postal 64520 Identifiant INSEE 64502

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 036 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 125 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANAZOL (87350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450218B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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