Permis de construire n° 06450121X1001 à Sallespisse pour 1 836 m² de locaux, Chemin De L'ayzit
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 06450121X1001
Demandeur
EARL LAMARQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De L'ayzit, le permis de construire n° 06450121X1001 a été délivré le 17 novembre 2021 à Sallespisse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL LAMARQUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 836 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1180. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallespisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallespisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallespisse Code postal 64300 Identifiant INSEE 64501
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 646 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 3 482 m² |
| Total | 1 646 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 3 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 646 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 3 482 m² |
| Total locaux | 1 646 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 3 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAMARQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326070760
- SIRET
- 32607076000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de EARL LAMARQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06450121X1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |