Permis de construire n° 06450118R0007 à Sallespisse pour 571 m² de locaux, 4680 Rn 933
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 06450118R0007
Demandeur
S C J F PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06450118R0007, délivré le 15 février 2019 à Sallespisse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4680 Rn 933. S C J F PARTICIPATIONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1026, B1028, B1030. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallespisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sallespisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallespisse Code postal 64300 Identifiant INSEE 64501
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Total | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Total locaux | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S C J F PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751510017
- SIRET
- 75151001700013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BIDART (64210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06450118R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |