Permis de construire n° 06450020X1002 à Salles-Mongiscard pour 1 200 m² de locaux, Lacampagne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PC n° 06450020X1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-Mongiscard (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06450020X1002 a été délivré le 13 juillet 2020, pour un projet situé Lacampagne.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A143, A144, A151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Mongiscard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Salles-Mongiscard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Mongiscard Code postal 64300 Identifiant INSEE 64500
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
| Total | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES MONGISCARD (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06450020X1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |