Permis de construire n° 06450018X1002 à Salles-Mongiscard pour 394 m² de locaux, Lacampagne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 06450018X1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06450018X1002 a été délivré le 23 avril 2018 à Salles-Mongiscard (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lacampagne.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Mongiscard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-Mongiscard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Mongiscard Code postal 64300 Identifiant INSEE 64500
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 611 m² |
| Total | 217 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 217 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 611 m² |
| dont Bureaux | 217 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 611 m² |
| Total locaux | 217 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES MONGISCARD (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06450018X1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |