Permis de construire Logement N° 06449922S0018

Permis de construire n° 06449922S0018 à Salies-de-Béarn pour 175 m² de logement, 3015 Quartier Des Antys

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 06449922S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06449922S0018, délivré le 6 septembre 2022 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3015 Quartier Des Antys.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1459, 0E1461, 0E1442. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-de-Béarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

102 060 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

14/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
06/09/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2025

Localisation du projet à Salies-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1459 0E1461 0E1442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Total 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALIES-DE-BEARN (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449922S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3015 Quartier Des Antys, à Salies-de-Béarn (64270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 14 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449922S0018, déposé en mairie de Salies-de-Béarn.

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