Permis de construire n° 06449922S0010 à Salies-de-Béarn pour 1 687 m² de locaux, 3 Boulevard Saint Guily
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 06449922S0010
Demandeur
CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06449922S0010, délivré le 26 juillet 2022 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Boulevard Saint Guily. Le dossier a été déposé par CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 687 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI123, AI122, AI10. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-de-Béarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salies-de-Béarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | -183 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 290 m² | 1 687 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 1 665 m² | 5 955 m² |
| Total | 4 473 m² | 1 687 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 1 482 m² | 5 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 290 m² | 1 687 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 1 665 m² | 5 955 m² |
| Total locaux | 4 290 m² | 1 687 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 1 665 m² | 5 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300685054
- SIRET
- 30068505400029
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SALIES DE BEARN (64270)
Autres dossiers de CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449922S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |