Permis de construire Locaux N° 06449921S0027

Permis de construire à Salies-de-Béarn pour 6 418 m² de locaux - 2 Avenue De La Trinite

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 06449921S0027

Demandeur

FONCIERE DE SALIES DE BEARN-FRANCE THERMES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06449921S0027, délivré le 17 janvier 2022 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenue De La Trinite, Salies-de-Béarn (64270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DE SALIES DE BEARN-FRANCE THERMES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 989 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 209 m² en hébergement hôtelier, 3 209 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 989 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

6 418 m²

Variation nette

+6 418 m²

Surface totale après

7 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salies-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB97 AB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 6 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 418 m² 7 130 m²
Total 712 m² 6 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 418 m² 7 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 356 m² 3 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 209 m² 3 565 m²
Commerce et services 356 m² 3 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 209 m² 3 565 m²
Total locaux 712 m² 6 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 418 m² 7 130 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE SALIES DE BEARN-FRANCE THERMES IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889366829
SIRET
88936682900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449921S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue De La Trinite, Salies-de-Béarn (64270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE SALIES DE BEARN-FRANCE THERMES IMMOBILIER et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449921S0027, instruit par la commune de Salies-de-Béarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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