Retour aux permis de construire de Salies-de-Béarn

Permis de construire Locaux N° 06449921S0019

Permis de construire à Salies-de-Béarn pour 494 m² de locaux - Avenue Al Cartero

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 059 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Al Cartero, Salies-de-Béarn (64270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449921S0019, instruit par la commune de Salies-de-Béarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 06449921S0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06449921S0019, délivré le 9 novembre 2021 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Al Cartero, Salies-de-Béarn (64270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 059 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 247 m² en hébergement hôtelier, 247 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB99, AB108, AB118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 059 m²

Surface existante avant

8 907 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

8 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt

23/08/2022

Autorisation

09/11/2021

Chantier (DOC)

23/08/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salies-de-Béarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB99 AB108 AB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	40
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	311 m²	0 m²	0 m²	311 m²
Locaux	8 596 m²	494 m²	588 m²	8 502 m²
Total	8 907 m²	494 m²	588 m²	8 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	4 039 m²	247 m²	35 m²	212 m²	4 251 m²
Bureaux	518 m²	0 m²	518 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	4 039 m²	247 m²	35 m²	212 m²	4 251 m²
Total locaux	8 596 m²	494 m²	588 m²	0 m²	8 502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06449921S0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	23/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 059 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Al Cartero, Salies-de-Béarn (64270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449921S0019, instruit par la commune de Salies-de-Béarn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salies-de-Béarn

DP n°0644992600064 Logement Autorisé

4 Rue Du Chateau D'eau

Salies-de-Béarn (64270)

Nouvelle construction

29 mai 2026 59 m² SDP

PC n°0644992600003 Logement Autorisé

10 Chemin Royal

Salies-de-Béarn (64270)

Extension sans transformation

12 mai 2026 75 m² SDP

DP n°0644992600023 Locaux Autorisé

2841 Chemin De Beigmau

Salies-de-Béarn (64270)

Nouvelle construction

05 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0644992600004 Logement Autorisé

5 Chemin De Saint-Joseph

Salies-de-Béarn (64270)

Nouvelle construction

31 mars 2026 109 m² SDP

PC n°0644992500021 Locaux Autorisé

6 Rue Des Bains

Salies-de-Béarn (64270)

Transformation sans extension

10 mars 2026 25 m² SDP

PC n°0644992600001 Logement Autorisé

Chemin Lahitte

Salies-de-Béarn (64270)

Nouvelle construction

05 mars 2026 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Salies-de-Béarn

Permis d'aménager à Salies-de-Béarn

17 autorisations

Permis de démolir à Salies-de-Béarn

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Salies-de-Béarn

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salies-de-Béarn

Autres types d'autorisations à Salies-de-Béarn

Caractéristiques du projet