Permis de construire Logement N° 06449918S0002

Permis de construire à Salies-de-Béarn pour 87 m² de logement - 560 Chemi De Mur Quartier De Lasbordes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 06449918S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06449918S0002, délivré le 13 mars 2018 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 560 Chemi De Mur Quartier De Lasbordes, Salies-de-Béarn (64270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G508, 0G514, 0G509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 194 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/08/2019
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Salies-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G508 0G514 0G509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De Lasbordes

Territoire administratif

Commune
Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 83 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 227 m²
Total 310 m² 4 m² 83 m² 0 m² 83 m² 4 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALIES-DE-BEARN (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449918S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 31/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 560 Chemi De Mur Quartier De Lasbordes, Salies-de-Béarn (64270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449918S0002, instruit par la commune de Salies-de-Béarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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