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Permis de construire Locaux N° 06449917B0019

Permis de construire à Salies-de-Béarn pour 178 m² de locaux - 810 Chem Du Coulague Le Pere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 810 Chem Du Coulague Le Pere, Salies-de-Béarn (64270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449917B0019, instruit par la commune de Salies-de-Béarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 06449917B0019

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06449917B0019, délivré le 12 avril 2018 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 810 Chem Du Coulague Le Pere, Salies-de-Béarn (64270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salies-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pere

Territoire administratif

Commune: Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	36 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	140 m²
Locaux	104 m²	74 m²	0 m²	104 m²	0 m²	74 m²
Total	140 m²	74 m²	104 m²	104 m²	74 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	104 m²	74 m²	0 m²	0 m²	104 m²	0 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALIES-DE-BEARN (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06449917B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 810 Chem Du Coulague Le Pere, Salies-de-Béarn (64270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018).

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