Permis de construire n° 06449616B0010 à Saint-Pierre-d'Irube pour un projet de logement, Chemin De Mastouloucia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 06449616B0010
Demandeur
MASTOULOUCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06449616B0010 a été délivré le 3 mai 2016 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Mastouloucia. La demande émane de MASTOULOUCIA.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 2 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Irube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -138 m² | 0 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -138 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASTOULOUCIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814731840
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT MARTIN DE HINX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449616B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |