Permis de construire à Saint-Pierre-d'Irube pour 296 m² de locaux - 245 Chemin Harrichourry
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 06449616B0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
Cette page présente le permis de construire n° 06449616B0007, délivré le 15 avril 2016 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 245 Chemin Harrichourry, Saint-Pierre-d'Irube (64990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en bureaux, 245 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE15, BE23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² |
| Total | 296 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 51 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² |
| Entrepôt | 245 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| Total locaux | 296 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404962
- SIRET
- 21640496200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT PIERRE D'IRUBE (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449616B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |