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Permis de construire Locaux N° 06449616B0007

Permis de construire n° 06449616B0007 à Saint-Pierre-d'Irube pour 296 m² de locaux, 245 Chemin Harrichourry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 245 Chemin Harrichourry, à Saint-Pierre-d'Irube (64990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE et accordée le 15 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 19 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449616B0007, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Irube.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 06449616B0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2016 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449616B0007 porte sur un projet situé 245 Chemin Harrichourry. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE15, BE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Irube est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 725 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

296 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE15 BE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	296 m²	296 m²	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²
Total	296 m²	296 m²	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Autres activités	296 m²	296 m²	296 m²	296 m²
dont Bureaux	51 m²	51 m²	51 m²	51 m²
dont Entrepôt	245 m²	245 m²	245 m²	245 m²
Total locaux	296 m²	296 m²	296 m²	296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404962
SIRET: 21640496200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT PIERRE D'IRUBE (64990)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06449616B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 245 Chemin Harrichourry, à Saint-Pierre-d'Irube (64990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE et accordée le 15 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 19 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449616B0007, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Irube.

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