Permis de construire Locaux N° 06449614B0003

Permis de construire n° 06449614B0003 à Saint-Pierre-d'Irube pour 688 m² de locaux, 2 All De Bordenave

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 06449614B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449614B0003 a été délivré le 6 août 2014, pour un projet situé 2 All De Bordenave.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB65, AB64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Irube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB65 AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 250 m² 688 m² 0 m² 250 m² 0 m² 438 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-D IRUBE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449614B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 All De Bordenave, à Saint-Pierre-d'Irube (64990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449614B0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Irube.

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