Permis de construire n° 06449613B0012 à Saint-Pierre-d'Irube pour 54 m² de locaux, 1 Rue D Etcherouty
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 06449613B0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2013 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449613B0012 porte sur un projet situé 1 Rue D Etcherouty. COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM196. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Irube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2014. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 675 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 729 m² |
| Total | 2 675 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 160 m² |
| Équipements publics | 2 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 569 m² |
| Total locaux | 2 675 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404962
- SIRET
- 21640496200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D IRUBE (64990)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449613B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |