Permis de construire Logement N° 06449513B0030

Permis de construire à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 2 179 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 06449513B0030

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06449513B0030, délivré le 17 décembre 2013 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE154P, AE572P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 570 m²

Surface créée

2 179 m²

Variation nette

+2 179 m²

Surface totale après

2 179 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2016.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

21/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
21/06/2016
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2016

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE154P AE572P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 2 179 m²
Total 0 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 2 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 22 4 - - 34
- 23,5 % 64,7 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449513B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 21/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et accordé le 17 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 21 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449513B0030, instruit par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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