Permis de construire Logement N° 06449320B0023

Permis de construire à Saint-Palais pour 1 121 m² de logement - Rue Oxidoy Lotissement Dotorea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 06449320B0023

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Cette page présente le permis de construire n° 06449320B0023, délivré le 6 novembre 2020 à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Oxidoy Lotissement Dotorea, Saint-Palais (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

1 121 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Palais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Dotorea

Territoire administratif

Commune
Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²
Total 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 2 - - 20
- 50,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381768
SIRET
82438176800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449320B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Oxidoy Lotissement Dotorea, Saint-Palais (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE et accordé le 6 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449320B0023, instruit par la commune de Saint-Palais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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