Permis de construire Logement N° 06449319B0004

Permis de construire à Saint-Palais pour 3 183 m² de logement - Rue Oxidoy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 06449319B0004

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Cette page présente le permis de construire n° 06449319B0004, délivré le 18 juin 2019 à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Oxidoy, Saint-Palais (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 502 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 15 T3, 9 T4, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C471, C472, C473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 502 m²

Surface créée

3 183 m²

Variation nette

+3 183 m²

Surface totale après

3 183 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt
25/12/2019
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
25/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Palais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C471 C472 C473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 183 m² 3 183 m²
Total 0 m² 3 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 183 m² 3 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 15 9 - - 44
- 45,5 % 34,1 % 20,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381768
SIRET
82438176800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449319B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 25/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Oxidoy, Saint-Palais (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE et accordé le 18 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 25 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 15 T3, 9 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449319B0004, instruit par la commune de Saint-Palais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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