Permis de construire Locaux N° 06448919B0007

Permis de construire n° 06448919B0007 à Saint-Martin-d'Arberoue pour 546 m² de locaux, Maison Muzutea Rd 251

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 06448919B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2020 à Saint-Martin-d'Arberoue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448919B0007 porte sur un projet situé Maison Muzutea Rd 251.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 990 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A109, A110. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Arberoue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 990 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

546 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arberoue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A109 A110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 251

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Arberoue Code postal 64640 Identifiant INSEE 64489

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m²
Total 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² -546 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total locaux 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN D'ARBEROUE (64640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448919B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maison Muzutea Rd 251, à Saint-Martin-d'Arberoue (64640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448919B0007, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Arberoue.

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