Permis de construire n° 06448919B0004 à Saint-Martin-d'Arberoue pour 344 m² de locaux, Maison Etxeberria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 06448919B0004
Demandeur
EARL ABURTZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06448919B0004 a été délivré le 5 décembre 2019 à Saint-Martin-d'Arberoue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Etxeberria. La demande émane de EARL ABURTZO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C72, C73, C256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Arberoue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arberoue
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Arberoue Code postal 64640 Identifiant INSEE 64489
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 712 m² |
| Total | 368 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 368 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 712 m² |
| Total locaux | 368 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ABURTZO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384434874
- SIRET
- 38443487400010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT MARTIN D'ARBEROUE (64640)
Autres dossiers de EARL ABURTZO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448919B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |