Retour aux autorisations de Saint-Just-Ibarre

Permis de construire Locaux N° 06448721B0001

Permis de construire à Saint-Just-Ibarre pour 463 m² de locaux - Muthila Aldia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Muthila Aldia, Saint-Just-Ibarre (64120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL EYHARTZIA et accordé le 9 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448721B0001, instruit par la commune de Saint-Just-Ibarre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 06448721B0001

Demandeur

EARL EYHARTZIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06448721B0001, délivré le 9 avril 2021 à Saint-Just-Ibarre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Muthila Aldia, Saint-Just-Ibarre (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL EYHARTZIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 010 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/02/2023

Autorisation

09/04/2021

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Localisation du projet à Saint-Just-Ibarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Muthila Aldia

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-Ibarre Code postal 64120 Identifiant INSEE 64487
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²
Total	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL EYHARTZIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 539323980
SIRET: 53932398000018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT JUST IBARRE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448721B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Muthila Aldia, Saint-Just-Ibarre (64120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL EYHARTZIA et accordé le 9 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448721B0001, instruit par la commune de Saint-Just-Ibarre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-Ibarre

PC n°0644872600003 Logement Autorisé

6 Quartier Etchelurrac

Saint-Just-Ibarre (64120)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 84 m² SDP LAVIGNE

PC n°0644872600001 Logement Autorisé

Quartier Ibarre Zola

Saint-Just-Ibarre (64120)

Nouvelle construction

12 mars 2026 210 m² SDP

PC n°06448724B0005 Logement Autorisé

""L'eglise""

Saint-Just-Ibarre (64120)

Nouvelle construction

06 janv. 2025 97 m² SDP

PC n°06448724B0002 Logement Autorisé

189 Chemin De Puxulua

Saint-Just-Ibarre (64120)

Transformation avec diminution

08 avr. 2024 257 m² SDP

PC n°06448723B0005 Logement Autorisé

Maison Ibar Etxerria Ibarre

Saint-Just-Ibarre (64120)

Transformation sans extension

05 juin 2023 148 m² SDP

PC n°06448723B0003 Locaux Autorisé

Etchelurrac

Saint-Just-Ibarre (64120)

Extension sans transformation

15 mai 2023 149 m² SDP COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE

Autres types d'autorisations à Saint-Just-Ibarre

Permis d'aménager à Saint-Just-Ibarre

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Just-Ibarre

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Just-Ibarre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-Ibarre

Autres types d'autorisations à Saint-Just-Ibarre

Caractéristiques du projet