Permis de construire n° 06448720B0002 à Saint-Just-Ibarre pour 180 m² de locaux, Muthila Aldia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 06448720B0002
Demandeur
EARL EYHARTZIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Muthila Aldia, le permis de construire n° 06448720B0002 a été délivré le 16 octobre 2020 à Saint-Just-Ibarre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL EYHARTZIA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Ibarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Ibarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muthila Aldia
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Ibarre Code postal 64120 Identifiant INSEE 64487
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 776 m² |
| Total | 596 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 596 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 776 m² |
| Total locaux | 596 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL EYHARTZIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539323980
- SIRET
- 53932398000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-JUST-IBARRE (64120)
Autres dossiers de EARL EYHARTZIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448720B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |