Permis de construire Mixte N° 06448519B0009

Permis de construire n° 06448519B0009 à Saint-Jean-Pied-de-Port pour 629 m² de logement et locaux, Pl Floquet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 06448519B0009

Demandeur

ETCHE ONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06448519B0009 a été délivré le 12 décembre 2019 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl Floquet. Le demandeur déclaré est ETCHE ONA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B949, B72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Pied-de-Port.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

678 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B949 B72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 357 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Locaux 587 m² 0 m² 166 m² 15 m² 523 m² -372 m² 215 m²
Total 587 m² 106 m² 523 m² 15 m² 523 m² 91 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 587 m² 0 m² 166 m² 15 m² 523 m² -372 m² 215 m²
dont Hôtels 587 m² 0 m² 0 m² 15 m² 523 m² -538 m² 49 m²
Total locaux 587 m² 0 m² 166 m² 15 m² 523 m² -372 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETCHE ONA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852650621
SIRET
85265062100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISPOURE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448519B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl Floquet, à Saint-Jean-Pied-de-Port (64220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETCHE ONA et accordé le 12 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448519B0009, déposé en mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port.

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