Permis de construire à Saint-Jean-Pied-de-Port pour 30 m² de locaux - 2 Pl Floquet Cafe Ttipia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 06448518B0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06448518B0004, délivré le 6 décembre 2018 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Pl Floquet Cafe Ttipia, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B441.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cafe Ttipia
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 240 m² |
| Total | 210 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448518B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |