Retour aux permis de construire de Saint-Jean-le-Vieux

Permis de construire Locaux N° 06448422B0021

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux pour 114 m² de locaux - 330 Chemin D'urrutia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 330 Chemin D'urrutia, Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DONAZAHARRE et accordé le 1 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448422B0021, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 06448422B0021

Demandeur

CUMA DONAZAHARRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06448422B0021, délivré le 1 décembre 2022 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 330 Chemin D'urrutia, Saint-Jean-le-Vieux (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DONAZAHARRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C99, C518, C520.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 802 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C99 C518 C520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DONAZAHARRE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 782367544
SIRET: 78236754400015
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation: SAINT JEAN LE VIEUX (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448422B0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 330 Chemin D'urrutia, Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DONAZAHARRE et accordé le 1 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448422B0021, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux

DP n°0644842600015 Locaux Autorisé

Chemin De Haritzaldea

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Nouvelle construction

27 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0644842600002 Logement Autorisé

148 Route De Landartea

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 109 m² SDP

PC n°0644842500028 Logement Autorisé

4 & 5 Impasse D'aramburu Residence Leku Goxoa & Ihintza

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Nouvelle construction

13 mars 2026 1 585 m² SDP L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

PC n°0644842600001 Logement Autorisé

536 Chemin De Galbario Lot 15

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Nouvelle construction

10 mars 2026 111 m² SDP

DP n°0644842500018 Locaux Autorisé

506 Rte De Bordaxuria Irumbeherria

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 20 m² SDP

PC n°0644842500027 Logement Commencé

77 Chemin De Bixkarreta Lotissement Bixkarreta - Lot N_5

Saint-Jean-le-Vieux (64220)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-le-Vieux

Permis d'aménager à Saint-Jean-le-Vieux

18 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-le-Vieux

3 autorisations