Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux pour 317 m² de locaux - 1175 Chemin Giroiaenea
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 septembre 2022 · Dossier PC n° 06448422B0015 · Demandeur : EARL HEGALDAKA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06448422B0015, délivré le 20 septembre 2022 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1175 Chemin Giroiaenea, Saint-Jean-le-Vieux (64220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL HEGALDAKA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A576, A577.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 57 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 57 m² | 317 m² |
| Total | 260 m² | 57 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 57 m² | 317 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 96 m² |
| Agricole | 132 m² | 57 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 221 m² |
| Total locaux | 260 m² | 57 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 57 m² | 317 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448422B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64484 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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