Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux pour 244 m² de locaux - Route D'iraty Maison Donapetria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 06448417B0009
Demandeur
DONAPETRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06448417B0009, délivré le 4 octobre 2017 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D'iraty Maison Donapetria, Saint-Jean-le-Vieux (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DONAPETRIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2084, B2086.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
07/02/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Durée du chantier
9 mois 29 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Donapetria
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 012 m² |
| Total | 768 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 768 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DONAPETRIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392717906
- SIRET
- 39271790600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT JEAN LE VIEUX (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448417B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |