Permis de construire Logement N° 0644832600009

Permis de construire n° 0644832600009 à Saint-Jean-de-Luz pour 296 m² de logement, 10 rue Paul Gelos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0644832600009

Demandeur

PALM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0644832600009 a été délivré le 13 mai 2026 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 10 rue Paul Gelos. La société de promotion immobilière PALM porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 778 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 304, BI 305. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Luz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 304 BI 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 778 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 187 m²
Emprise au sol créée 110 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 296 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PALM, une SAS basée à Saint-Jean-de-Luz. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
994825248
SIRET
99482524800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2025
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644832600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles BI 304, BI 305 à Saint-Jean-de-Luz (64500)

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