Déclaration préalable Logement N° 0644832600111

Déclaration préalable n° 0644832600111 à Saint-Jean-de-Luz pour 18 m² de logement, 430 chemin de Kokotia - Lot 87

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier DP n° 0644832600111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0644832600111 a été accordée le 22 avril 2026 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 430 chemin de Kokotia - Lot 87.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 191 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 07/05/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 63. Au total, le catalogue compte 464 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Luz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2026.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai total

15 jours

Dépôt
22/04/2026
Autorisation
22/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 191 m², dans un lotissement. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 61 m² à 79 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 79 m²
Total 61 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644832600111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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