Déclaration préalable Logement N° 0644832600111

Déclaration préalable n° 0644832600111 à Saint-Jean-de-Luz pour 18 m² de logement, 430 Chemin De Kokotia - Lot 87

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier DP n° 0644832600111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0644832600111 a été accordée le 22 avril 2026 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 430 Chemin De Kokotia - Lot 87.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR63. L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai total

15 jours

Dépôt
22/04/2026
Autorisation
22/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 79 m²
Total 61 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644832600111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 430 Chemin De Kokotia - Lot 87, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2026, achèvement déclaré le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644832600111, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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