Permis de construire Locaux N° 06448322B0056

Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz pour 127 m² de locaux - 8 Avenue De Layatz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 06448322B0056

Demandeur

SCI B J PRES

Cette page présente le permis de construire n° 06448322B0056, délivré le 29 novembre 2022 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Avenue De Layatz, Saint-Jean-de-Luz (64500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI B J PRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 134 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 729 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 856 m²
Total 729 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 89 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 216 m²
Entrepôt 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m²
Total locaux 729 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B J PRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332467216
SIRET
33246721600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448322B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue De Layatz, Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI B J PRES et accordé le 29 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448322B0056, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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