Permis de construire Locaux N° 06448322B0056

Permis de construire n° 06448322B0056 à Saint-Jean-de-Luz pour 127 m² de locaux, 8 Avenue De Layatz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 06448322B0056

Demandeur

SCI B J PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06448322B0056 a été délivré le 29 novembre 2022 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Avenue De Layatz. La demande émane de SCI B J PRES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK8. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 134 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 729 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 856 m²
Total 729 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 729 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 856 m²
dont Bureaux 89 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 216 m²
dont Entrepôt 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m²
Total locaux 729 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B J PRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332467216
SIRET
33246721600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448322B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Avenue De Layatz, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI B J PRES et accordé le 29 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448322B0056, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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