Déclaration préalable Logement N° 06448322B0315

Déclaration préalable n° 06448322B0315 à Saint-Jean-de-Luz pour 205 m² de logement, 10 Rue Louis Paulhan

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier DP n° 06448322B0315

Demandeur

VILLA GOXOKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 octobre 2022 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06448322B0315 porte sur un projet situé 10 Rue Louis Paulhan. Le projet est porté par VILLA GOXOKI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0134, AB34. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0134 AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA GOXOKI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905285789
SIRET
90528578900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448322B0315
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Louis Paulhan, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VILLA GOXOKI et accordé le 25 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448322B0315, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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